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L’impact du droit international en Méditerranée et au Moyen-Orient

A general view of particiapants during of Special Session on the deterioration of the human rights situation in Aleppo of Syria of the Human Right Council. 21 october 2016. UN Photo / Jean-Marc Ferré

Une vue générale des participants lors de la session extraordinaire sur la détérioration de la situation des droits de l’homme à Alep en Syrie du Conseil des droits humains. 21 octobre 2016. Photo de l’ONU / Jean-Marc Ferré

 

Dates et horaires
Tous les jeudis de 18h30 à 20h30 du 5 octobre au 14 décembre 2017 (1er semestre)
Tous les jeudis de 18h30 à 20h30 du 8 mars au 31 mai 2018 (2e semestre)

Responsable
Géraud De la Pradelle, juriste, professeur émérite à l’université Paris X-Nanterre.

Intervenants
Alia Aoun, avocate, Leila Bourguiba, juriste spécialisée au sein du Pôle Crimes contre l’humanité du Tribunal de Grande Instance de Paris, Géraud de la Pradelle, professeur émérite, Rafaëlle Maison, professeure à l’Université Paris Sud, Amel Makhlouf, avocate,  Sharon Weill, maître de conférences à Sciences Po Paris.

Présentation
Ce séminaire se compose de deux semestres de dix séances, permettant d’appréhender la diversité des questions juridiques qui impactent la région Méditerranée – Moyen-Orient.

Les notions de base du droit international seront successivement exposées à partir d’affaires réelles intéressant précisément la Méditerranée et le Moyen-Orient (ex : le port du voile islamique ; l’édification d’un mur en Cisjordanie et à Jérusalem ; l’attentat visant M. Rafic Hariri ; le génocide commis en Yougoslavie, etc.). D’autre part, des séances consacrées aux problèmes spécifiques posés par la situation actuelle en Méditerranée et au Moyen-Orient, porteront sur des « thèmes particuliers » (ex : les affrontements armés ; les déplacements de personnes ; le conflit Israël-Palestine, etc.).

Les séances de chaque sorte se tiendront alternativement, une semaine étant consacrée à une séance de présentation du droit international, la semaine suivante à l’un des thèmes particuliers et ainsi de suite.

Le thème de certaines séances pourra être modifié en fonction de l’actualité.

    • Séance 1 : Les normes juridiques – présentation du droit international

Deux sortes de normes sont à la base du droit : des règles générales et les décisions particulières prises en vue de leur application.A partir des affaires Baby Loup (C. cassation, Ass. plénière, 25 juin 2014) et SAS c/ France (Cour européenne des droits de l’homme, 14 juillet 2014) concernant le port du voile islamique.

      • Séance 2 : Violences localesthème particulier

Rappel historique et analyse des violences locales en Irak, Lybie, Syrie, au Yémen, etc., au regard des dispositions de droit international en principe applicables.

      • Séance 3 : Les jugements – présentation du droit international

Décisions par lesquelles les juridictions tranchent des conflits particuliers.
Rôle essentiel des juridictions dans l’application et l’évolution des règles juridiques.
A partir des affaires Baby Loup (C. cassation, Ass. plénière, 25 juin 2014) et SAS c/ France (Cour européenne des droits de l’homme, 14 juillet 2014) concernant le port du voile islamique.

      • Séance 4 : Interventions étrangères thème particulier

Rappel historique et analyse en ce qui concerne les interventions étrangères, occidentales, iraniennes, russes etc. dans la région.

      • Séance 5 : Le droit international – présentation du droit international

Sources, sujets, principales branches du droit international, et sa prééminence de principe sur les droits nationaux.
A partir de l’Avis de la CIJ du 9 juillet 2004 sur le mur édifié en Palestine par le Gouvernement d’Israël.

      • Séance 6 : Protection des non combattants thème particulier

« Ingérence humanitaire » sur le territoire d’un Etat en cas de « situation d’urgence ».
« Responsabilité de protéger » la population civile en cas de génocide, nettoyage ethnique et crimes contre l’humanité.

      • Séance 7: Le droit pénal – présentation du droit international

Généralités sur l’aspect répressif du droit.
Apparition tardive d’un droit international pénal.
Les crimes internationaux et « l’utilité » de la répression.
A partir de l’Affaire Krstic (TPIY, Chambre d’appel, 19 avril 2004) concernant le génocide commis à Srebrenica.

      • Séance 8 : Circulation des « combattants terroristes étrangers » thème particulier

Réactions nationales et internationales aux allers et retours de « combattants terroristes ».
Résolutions du CSNU ; législation française et « état d’urgence ».

      • Séance 9 : Le rôle des justices nationales – présentation du droit international

Liens des compétences législatives et juridictionnelles en matière pénale.
Avantages et inconvénients de l’application du droit international par les juridictions pénales nationales.
Le cas français.
A partir de l’Affaire Ould Dah (Cour EDH, 17 mars 2009) concernant des poursuites en France pour des tortures imputées à un officier mauritanien.

      • Séance 10 : Droit des personnes à vivre dans « leur pays »thème particulier

Le droit de « toute personne à revenir dans son pays ».
Le « droit au retour » des Palestiniens.

 

2ème SEMESTRE, à partir du 8 mars 2018

      • Séance 1 : La justice internationale – présentation du droit international

Justice entre Etats : tribunaux arbitraux et juridictions permanentes ; condition des particuliers devant la justice internationale.

Présentation de la Cour pénale internationale et du TSL (Tribunal spécial sur le Liban).
A partir de l’affaire de l’assassinat de M. Rafiq Hariri et Résolution du CSNU 1757(2007) instituant le TSL.

      • Séance 2 : La condition des migrants en Méditerranée thème particulier

Civils fuyant les zones de conflit et migrants « économiques ».
Dispositions prises par l’UE ; accords avec la Turquie.

      • Séance 3 : Les fonctions droit – présentation du droit international

Conclusion sur la présentation générale des données juridiques.
Le droit, instrument de gouvernement.
Rapports du droit et des « faits ».

      • Séance 4 : Séance 7 : Autodétermination des peuples thème particulier

Le droit à un Etat ; situations respectives des peuples Israélien et Palestinien.
L’interdiction d’acquérir des territoires par la force.

      • Séance 5 : Le régime des territoires occupés – présentation du droit international

Droits et devoirs de la Puissance occupante.
Transferts de populations et « terrorisme ».
Rôle éventuel de la CPI.

      • Séance 6 : La Bande de Gaza thème particulier

Territoire évacué mais sous blocus – donc, toujours « occupé ».
« Terrorisme » palestinien et opérations militaires israéliennes.

      • Séance 7 : Le Yémen thème particulier

Situation actuelle au Yémen et droit international.
 

      • Séance 8 : La Libyethème particulier

Situation actuelle en Libye et droit international.
 

      • Séance 9 : Le Libanthème particulier

Situation actuelle au Liban et droit international.
 

      • Séance 10 : Débat sur la fonction du droit international dans le monde actuel

 

 

Tarifs et modalités d’inscription

– Par semestre : 600 € (prise en charge par l’employeur ou autre institution) / 300 € (particuliers) / 200 € (tarif réduit*)

– À l’année (1er et 2ème semestre) : 1000€ (prise en charge par l’employeur ou autre institution) / 500 € (particuliers) / 350 € (tarif réduit*)

– Possibilité de suivre à l’année seulement les 7 séances de « présentation du droit international » : 450 € (prise en charge par l’employeur ou autre institution) / 225 € (particuliers) / 150 € (tarif réduit*)

– Possibilité de suivre à l’année seulement les 13 séances de « thèmes particuliers » (pour les juristes et les personnes qui ont déjà des notions en droit) : 700 € (prise en charge par l’employeur ou autre institution) / 350 € (particuliers) / 240 € (tarif réduit*)

*Tarif réduit : étudiants, demandeurs d’emploi, abonnés de l’iReMMO

Règlement en une ou plusieurs fois, auprès de l’iReMMO.

L’inscription se fait auprès de l’iReMMO, dans la limite des places disponibles. Pour ce faire, télécharger le formulaire

Sur place : au 7, rue des Carmes, à Paris (75005) – (Métro Maubert – Mutualité)

Par mail : formation-continue@iremmo.org

Par courrier : iReMMO, Formation Continue, 7 rue des Carmes, 75005 Paris

Les formations de l’iReMMO donnent lieu à la remise d’une attestation de formation professionnelle, sous la forme d’un certificat de spécialisation et peuvent être prises en compte dans le plan de formation de votre institution ou organisme de rattachement.

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