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L’impact du droit international en Méditerranée et au Moyen-Orient (Partie I)

Dates et horaires :

Tous les jeudis de 18h30 à 20h30 du 6 octobre au 24 novembre 2016 (partie I) puis du 12 au 26 janvier 2017 (partie II).

Responsable :

Géraud De la Pradelle, juriste, professeur émérite à l’université Paris X-Nanterre.

Présentation : 
Ce séminaire de dix séances permet d’appréhender la diversité des questions juridiques qui impactent le Moyen-Orient.

Il s’ouvrira par une « Présentation générale des questions juridiques », en sept séances concernant plus spécialement des non juristes ou des étudiants en droit débutants. Les autres séances, seront consacrées à une « Introduction au droit islamique » en trois séances.

Au deuxième semestre, un séminaire complémentaire de dix séances sera de nouveau programmé (à partir du mois de février) et sera consacré aux problèmes spécifiques posés par la situation actuelle en Méditerranée et au Moyen-Orient. En raison des sujets choisis et de leur traitement relativement poussé, ces séances concerneront plutôt les juristes (pas nécessairement internationalistes) et les personnes ayant suivi l’introduction du premier semestre.

Déroulement du 1er semestre:

I – Présentation générale des questions juridiques

Séance 1 : Les normes juridiques

Deux sortes de normes sont à la base du droit : des règles générales et les décisions particulières prises en vue de leur application.

- Séance 2 : Les jugements

Décisions par lesquelles les juridictions tranchent des conflits particuliers.
Rôle essentiel des juridictions dans l’application et l’évolution des règles juridiques.

- Séance 3 : Le droit international 

Sources, sujets, principales branches du droit international.
Sa prééminence de principe sur les droits nationaux.

- Séance 4 : Le droit pénal 

Généralités sur l’aspect répressif du droit
Apparition tardive d’un droit international pénal
Les crimes internationaux et « l’utilité » de la répression

- Séance 5 : La justice internationale 

Justice entre Etats : tribunaux arbitraux et juridictions permanentes ; condition des particuliers devant la justice internationale
Présentation de la Cour pénale internationale et du TSL

- Séance 6 : Le rôle des justices nationales

Liens des compétences législatives et juridictionnelles en matière pénale
Avantages et inconvénients de l’application du droit international par les juridictions pénales nationales
Le cas français

- Séance 7 : Les fonctions droit

Le droit, instrument de gouvernement.
Rapports du droit et des « faits ».

II – Introduction au droit islamique

- Séance 8 : La construction du droit et du système normatif islamique

La révélation de l’islam et l’émergence du droit islamique
Le développement du droit commercial islamique et son intégration à un système normatif

- Séance 9 : L’effondrement du système normatif islamique

De la modernisation à la chute de l’Empire ottoman
Du colonialisme à la décolonisation
La perte d’influence du droit commercial islamique

- Séance 10 : La redécouverte du droit islamique

L’émergence de la finance islamique
L’émergence de l’assurance islamique (takaful)

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INFORMATIONS PRATIQUES

Les formations de l’iReMMO

Ouvertes à tous et ne nécessitant pas de connaissances préalables, ces formations s’adressent à celles et ceux qui souhaitent approfondir leur connaissance de la région et donnent lieu, en fin de cycle, à la remise d’une attestation de formation professionnelle, sous la forme d’un certificat de spécialisation.

Reposant sur l’échange entre formateurs et participants, les formations de l’iReMMO réunissent des effectifs limités et se composent d’exposés associés à des temps de discussions collectives permettant l’approfondissement des thématiques abordées. Elles se déroulent  au siège de l’iReMMO, au 7 rue des Carmes, dans le 5ème arrondissement de Paris (Métro Maubert-Mutualité).

Tarifs et Modalités d’inscription

Les inscriptions pour le 2ème semestre seront ouvertes à partir du 1er décembre.

 

Pour plus d’informations, écrire à formation-continue@iremmo.org ou contacter l’iReMMO au 01 42 01 31 43.

 

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