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L’impact du droit international en Méditerranée et au Moyen-Orient

Du 8 octobre au 10 décembre 2020 – 19h à 21h (tous les jeudis)

En raison de l’épidémie de Covid-19 et pour rendre ses formations accessibles au plus grand nombre, l’iReMMO vous propose désormais de les suivre soit en ligne, soit en présentiel.

 

Ce séminaire fait partie des modules obligatoires du Magistère de l’iReMMO,
il peut être suivi dans ce cadre ou bien de façon indépendante, à la carte.

 

Présentation

Ce séminaire fournit des outils de réflexion pour mieux appréhender la diversité des questions juridiques qui impactent la région Méditerranée – Moyen-Orient.

Le droit international public est le lieu privilégié des tensions entre les aspirations universelles à la paix et à la justice et les revendications souverainistes d’États en crise de légitimité. Les atrocités du vingtième siècle ont fini par favoriser l’essor d’un droit pénal international qui a renforcé les exigences de redevabilité des populations civiles, dont celles de la rive orientale de la Méditerranée, livrées aux guerres et à l’occupation. L’engouement suscité par une communauté internationale justicière ne tardera pas à faire prospérer des notions telles que la responsabilité de protéger, voire de guerre humanitaire, ouvrant la voie à des interventions militaires provoquant des séismes dont la région et le monde n’ont pas fini de subir les répliques. En Méditerranée comme ailleurs, les conflits du XXIe siècle génèrent des déplacements massifs de populations, de Syrie, du Yémen et à travers la Libye. Le droit international peine à encadrer ces flux qui se muent en facteur déterminant des relations et menacent les législations protectrices existantes. Enfin, l’impact du droit international se mesure également à l’aune de la nouvelle doctrine antiterroriste et de la multiplication des régimes de sanctions imposés par le Conseil de sécurité. De la Palestine à la Libye, en passant notamment par le Liban, l’Irak, la Syrie et le Yémen, ce séminaire s’attachera à analyser les faits qui ont marqué l’histoire contemporaine de la région au regard du droit international. Nous faisons le pari que l’examen lucide de l’usage qui est fait de ce droit éminemment politique nous aidera à dégager des pistes pour une restauration de sa fonction éthique.

Responsable

Alia Aoun, avocate au barreau de Paris, conseil inscrit auprès de la Cour pénale internationale, ancienne Chef adjointe du Bureau de la défense du Tribunal spécial pour le Liban.

Intervenant.e.s

Leïla Bourguiba, conseiller juridique en droit international pénal et droit international humanitaire.
Rafaëlle Maison, professeure à l’Université Paris Sud.
Sharon Weill, maître de conférences à Sciences Po Paris.
Amel Makhlouf, avocate au barreau de Paris et enseignante à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Elle est également chercheuse associées à la SOAS, University of London et co-directrice du SOAS-QFC (Qatar Financial Centre) Islamic Finance Workshop & Public Lecture.

Déroulement

(L’ordre et le thème des séances sont indicatifs et susceptibles de faire l’objet de modifications)

Séance 1 : La fonction du droit international envisagée à travers les conflits contemporains en Méditerranée et au Moyen-Orient

Séance 2 : Les régimes de sanctions des Nations unies appliqués à la région MENA

Séance 3 : La Palestine, un concentré d’espoirs déçus ou un manuel de droit inappliqué ?

Séance 4 : Juridiction universelle et tribunal ad hoc : que font la Cour pénale internationale et le tribunal spécial pour le Liban ?

Séance 5 : Mécanismes internationaux d’investigation en Syrie et en Irak et commissions d’enquêtes au Yémen et en Libye : vers une mutation de la justice pénale internationale ?

Séance 6 : La compétence universelle appliquée aux crimes commis dans la région

Séance 7 : Combattants radicalisés: matière à sous-traiter par-delà les frontières ? (I)

Séance 8 : Demandeurs d’asile : matière à sous-traiter par-delà les frontières ? (II)

Séance 9 : Le retour des réfugiés syriens : la part du droit et celle du politique

Séance 10 : États fragiles et action humanitaire : une nouvelle forme d’interventionnisme ?

 

Les formations de l’iReMMO

Ouvertes à tous et ne nécessitant pas de connaissances préalables, ces formations s’adressent à celles et ceux qui souhaitent approfondir leur connaissance de la région. Elles peuvent être prises en compte dans le plan de formation de votre institution ou organisme de rattachement et donnent lieu, en fin de cycle, à la remise d’une attestation de formation professionnelle, sous la forme d’un certificat de spécialisation.

Reposant sur l’échange entre formateurs et participants, les formations de l’iReMMO réunissent des effectifs limités et se composent d’exposés associés à des temps de discussions collectives permettant l’approfondissement des thématiques abordées. Elles se déroulent  au siège de l’iReMMO, au 7 rue des Carmes, dans le 5ème arrondissement de Paris (Métro Maubert-Mutualité).

Frais d’inscription

Tarif avec prise en charge institutionnelle : 660 €
Tarif réduit pour les particuliers : 330 €
Tarif spécial abonné.e.s, étudiant.e.s et demandeur-se-s d’emploi : 220 €

Consultez également les tarifs du Magistère de l’iReMMO

Modalités d’inscription

Inscription dans la limite des places disponibles.

En ligne (paiement en une seule fois, réservé aux particuliers) :

  • Pour vous inscrire au format « en présentiel » : Cliquez ici
  • Pour vous inscrire au format « en ligne » : Cliquez ici [NOUVEAU]

Sur place (sur rendez vous) au 7, rue des Carmes, à Paris (75005) – (Métro Maubert – Mutualité)

Par courrier (règlement en une ou plusieurs fois par chèque) à l’iReMMO, Formation Continue, 7 rue des Carmes, 75005 Paris : télécharger le formulaire

 

Pour plus d’informations :

écrire à formation-continue@iremmo.org

ou contacter l’iReMMO au 01 42 01 31 43.

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