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L’adhésion de la Palestine à la Cour pénale internationale : une stratégie en vue de la reconnaissance

Mars 2018 – N° 33

Couv_BM_N33Outre l’acquisition du statut d’État non-membre observateur de l’Organisation des Nations Unies (ONU) en 2012, la Palestine a récemment adhéré à toute une série de traités internationaux, parmi lesquels on retrouve le Statut de Rome. Le droit constitue en effet une ressource politique non négligeable pour les Palestiniens, lesquels n’ont eu de cesse de brandir le cadre légal pour légitimer leur cause, et ce de façon plus prononcée encore ces dernières années. C’est pourquoi on ne peut s’empêcher d’envisager l’adhésion de la Palestine à la Cour pénale internationale (CPI) le 1er avril 2015, comme relevant d’un calcul stratégique. D’autant plus que celle-ci intervient fort à propos. Minée en interne par toutes sortes de divisions et confrontée à une impasse du côté des négociations de paix avec Israël, l’Autorité palestinienne voit, en la juridiction de La Haye, un moyen de sortir de l’ornière. L’adhésion à la CPI apparaît donc comme une énième tentative d’accéder à la reconnaissance internationale.

L’originalité de cette analyse réside principalement dans son approche. Il s’agit en effet d’aborder le sujet aux prismes de la science politique et de la sociologie des relations internationales, plutôt que d’un point de vue juridique. L’objectif est ainsi de se départir d’une démarche prospective et souvent prescriptive qui occulte tout le processus à l’origine de cette adhésion, lequel permet pourtant d’éclairer l’action actuelle de la Palestine à la CPI. En outre, la ratification du statut de Rome par la Palestine est plus largement révélatrice des mutations auxquelles cette dernière est en proie, et ce à différents niveaux. Ce travail de recherche invite notamment à une étude plus approfondie de l’articulation entre la représentation internationale, comme foyer de ressources pour la reconnaissance, et la construction étatique.

Auteure

Sarah Daoud, diplômée du Master Recherche en Relations internationales de Sciences Po Paris. Elle poursuit actuellement sa réflexion sur la diplomatie palestinienne dans le cadre de son doctorat, sous la direction de Guillaume Devin.

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