Soudan : une crise affectant les enfants (2/2)

Le conflit soudanais est un conflit armé non international dans lequel s’appliquent à la fois le droit international humanitaire (DIH) et le droit international des droits de l’homme (DIDH) [1].

En vertu du droit international humanitaire, les enfants bénéficient d’une large protection. Ils bénéficient de la protection générale accordée à tous les civils qui ne participent pas aux hostilités en vertu de l’article 3 commun aux conventions de Genève et au deuxième protocole additionnel (APII), qui garantit leur droit à la vie et à la protection contre la coercition, les châtiments corporels, la torture, les punitions collectives et les représailles. Ils bénéficient également des garanties fondamentales accordées aux personnes qui ne participent pas activement aux hostilités (article 3 des conventions de Genève et article 4 du protocole additionnel) [2].

Compte tenu de leur vulnérabilité, les enfants bénéficient également d’une protection spéciale en vertu de l’article 4, paragraphe 3, du protocole additionnel II. Cette protection comprend, entre autres, des efforts pour réunir les familles séparées et l’interdiction de recruter des enfants de moins de 15 ans dans des forces ou des groupes armés. Même si les enfants de moins de 15 ans participent aux hostilités, ils conservent ces protections et des mesures doivent être prises pour les retirer des zones de conflit et les placer dans des zones plus sûres à l’intérieur du pays.

Le droit coutumier accorde également une protection spéciale aux enfants : la règle 135 de l’étude de 2005 du CICR sur le DIH coutumier énonce que les enfants touchés par un conflit armé ont droit à un respect et à une protection particuliers dans les conflits armés internationaux et non internationaux [3]. Cela se traduit par : la protection contre toutes les formes de violence sexuelle (voir aussi la règle 93) ; la séparation des adultes privés de liberté, sauf s’ils sont membres de la même famille (voir aussi la règle 120) ; l’accès à l’éducation, à la nourriture et aux soins de santé (voir aussi les règles 55, 118 et 131) ; l’évacuation des zones de combat pour des raisons de sécurité (voir aussi la règle 129) ; et la réunification des enfants non accompagnés avec leur famille (voir aussi les règles 105 et 131) [4].

La règle 136 établit clairement que les enfants ne doivent pas être recrutés dans les forces armées ou les groupes armés [5]. Ce principe est inscrit dans de multiples instruments internationaux [6] et reflété dans les lois nationales de plusieurs pays [7]. Cependant, comme le montrent les conclusions de la mission d’enquête et les rapports du Secrétaire général, cette interdiction n’est absolument pas respectée au Soudan. En outre, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) a reçu des rapports alléguant que les FAR recrutaient activement des enfants à El Fasher. Dans certains cas, le recrutement a été décrit comme « volontaire », tandis que dans d’autres, il s’est fait par enlèvement et coercition [8].

Le Soudan a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) en 1990 et est donc tenu de respecter les normes qui prévoient que les États doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que des enfants de moins de 15 ans ne participent à des hostilités. Le protocole facultatif à la CIDE, que le Soudan a ratifié en 2005, renforce la protection des enfants : il relève l’âge minimum pour participer à un conflit armé de 15 à 18 ans (article 1) et interdit le recrutement de mineurs (article 2). Au niveau régional, le pays est partie à la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant [9].

En mai 2023, les Forces armées soudanaises et les Forces d’appui rapide ont signé la Déclaration d’engagement de Djeddah pour la protection des civils du Soudan. En vertu de cet accord, elles se sont engagées, entre autres, à s’abstenir de recruter des enfants et de les utiliser dans les hostilités [10].

Par ailleurs, le droit national soudanais, tel qu’il est défini dans le document constitutionnel transitoire de 2019 (modifié en 2020 par l’accord de paix de Juba), garantit l’ensemble des droits de l’homme, y compris les protections spécifiques aux enfants en temps de guerre, telles que le droit à la vie, à la dignité, à la sécurité personnelle et à l’absence de torture, de traitement inhumain et de travail forcé [11].