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Droit international et comparé en Méditerranée et au Moyen-Orient

Du 26 novembre 2026 au 4 février 2027 | Les jeudis de 18h30 à 20h30

Uniquement en ligne

Ce séminaire fait partie du Magistère de l’iReMMO, il peut être suivi dans ce cadre ou bien de façon indépendante, à la carte.

Assemblée générale de la Cour pénale internationale des états signataires du Statut de Rome
Photo : FDR Presidential Library & Museum

Présentation

La région Méditerranée-Moyen-Orient demeure l’épicentre de tensions internationales aiguës, dans un contexte où le droit international traverse une crise de légitimité sans précédent. L’année écoulée a confirmé la fragilisation du système juridique international : des mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale ouvertement contestés, des décisions de la Cour internationale de justice ignorées, et une paralysie persistante du Conseil de sécurité face aux violations massives du droit international des droits de l’homme ou humanitaire.

Les événements récents – de la guerre à Gaza aux crises humanitaires en Méditerranée, en passant par les tensions au Soudan et au Yémen – illustrent un double mouvement paradoxal : d’un côté, une remise en cause frontale des institutions multilatérales et du droit international par certaines puissances ; de l’autre, un recours sans précédent aux mécanismes juridiques internationaux par les États, les organisations de la société civile et les victimes elles-mêmes. Cette tension entre contestation et judiciarisation croissante pose des questions fondamentales sur l’avenir de l’ordre juridique international.

Ce séminaire propose d’analyser cette dynamique contradictoire en portant une attention particulière aux voix de ce qui est aujourd’hui communément appelé «Sud global », longtemps marginalisées dans les institutions internationales mais désormais actrices de leur transformation.

Une place centrale sera accordée aux nouveaux espaces de contestation et de régulation : le contentieux stratégique contre les géants du numérique, la régulation de la FinTech dans un monde arabe en mutation, les tensions entre lutte antiterroriste et libertés fondamentales, ou encore la crise migratoire en Méditerranée. Ces enjeux révèlent comment le droit international se reconstruit aujourd’hui autant dans les prétoires que dans les négociations étatiques, porté par une pluralité d’acteurs – ONG, victimes, entreprises, mouvements sociaux – qui redéfinissent les frontières entre le public et le privé, le national et l’international.

Le séminaire interrogera également les doubles standards qui minent la crédibilité du droit international : comment expliquer la sélectivité dans l’application des normes internationales ? Pourquoi certains crimes sont-ils poursuivis quand d’autres restent impunis ? Comment le droit international peut-il retrouver sa fonction de régulation universelle dans un monde marqué par le retour des logiques de puissance ?

Au-delà d’une analyse technique, ce cycle entend offrir une lecture critique et engagée du droit international contemporain, attentive aux rapports de force qui le traversent, aux résistances qu’il suscite, mais aussi aux espaces d’émancipation qu’il peut ouvrir. En croisant les regards de praticiens, de magistrats, d’universitaires et d’experts de terrain, il propose un dialogue entre théorie et pratique, entre Nord et Sud, entre pessimisme et volonté de transformation.

Intervenant·e·s

Portrait d'Olga Ballal

Olga Ballal

Docteure en droit de l'Université de Montpellier, legal project manager chez Médecins sans frontières (MSF) et référent juridique en droit des affaires (construction, logistique, achat, services, baux etc.) et Memorandum of Understanding (MoU).

Haykel Ben Mahfoudh

Spécialiste du droit international, juge à la Cour pénale internationale.

Portrait de Leila Bourguiba

Leïla Bourguiba

Conseillère juridique en droit international pénal et droit international humanitaire

Mustapha Bouzizoua

Head of Compliance- Policy Oversight (Financial Crimes) et membre du Conseil d’administration du chapitre français de l’Acams.

Portrait de Joêl Hubrecht

Joël Hubrecht

Responsable de programme « Justice pénale internationale / Justice transitionnelle » à l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (Ierdj).

Portrait d'Amel Makhlouf

Amel Makhlouf

Avocate au Barreau de Paris et Chercheuse associée au Centre of Islamic and Middle Eastern Law (CIMEL) de la SOAS University of London.

Portrait de Michèle Camille

Camille Michel

Juriste droit pénal et droits humains, protection des victimes de violences.

Portrait de Béligh Nabli

Béligh Nabli

Professeur de droit public à l'UPEC-Paris XII, directeur de la Filière d'excellence "Licence Droit - Carrières publiques", directeur de publication de la revue juridique numérique ''Les Cahiers Lysias''.

Portrait de Johann Soufi

Johann Soufi

Avocat spécialisé en droit international pénal, ancien conseiller juridique senior à l’ONU et chercheur en droit international pénal

Portrait de Caroline Walter

Caroline Walter

Avocate, elle travaille actuellement au Bureau du conseil public pour les victimes, à la Cour pénale internationale, au sein d'équipes chargées de la représentation juridique des victimes de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

Portrait de Sharon Weil

Sharon Weil

Professeure de droit international à l'Université américaine de Paris

Portrait d'Olga Ballal

Olga Ballal

Docteure en droit de l'Université de Montpellier, legal project manager chez Médecins sans frontières (MSF) et référent juridique en droit des affaires (construction, logistique, achat, services, baux etc.) et Memorandum of Understanding (MoU).

Haykel Ben Mahfoudh

Spécialiste du droit international, juge à la Cour pénale internationale.

Portrait de Leila Bourguiba

Leïla Bourguiba

Conseillère juridique en droit international pénal et droit international humanitaire

Mustapha Bouzizoua

Head of Compliance- Policy Oversight (Financial Crimes) et membre du Conseil d’administration du chapitre français de l’Acams.

Portrait de Joêl Hubrecht

Joël Hubrecht

Responsable de programme « Justice pénale internationale / Justice transitionnelle » à l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (Ierdj).

Portrait d'Amel Makhlouf

Amel Makhlouf

Avocate au Barreau de Paris et Chercheuse associée au Centre of Islamic and Middle Eastern Law (CIMEL) de la SOAS University of London.

Portrait de Michèle Camille

Camille Michel

Juriste droit pénal et droits humains, protection des victimes de violences.

Portrait de Béligh Nabli

Béligh Nabli

Professeur de droit public à l'UPEC-Paris XII, directeur de la Filière d'excellence "Licence Droit - Carrières publiques", directeur de publication de la revue juridique numérique ''Les Cahiers Lysias''.

Portrait de Johann Soufi

Johann Soufi

Avocat spécialisé en droit international pénal, ancien conseiller juridique senior à l’ONU et chercheur en droit international pénal

Portrait de Caroline Walter

Caroline Walter

Avocate, elle travaille actuellement au Bureau du conseil public pour les victimes, à la Cour pénale internationale, au sein d'équipes chargées de la représentation juridique des victimes de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

Portrait de Sharon Weil

Sharon Weil

Professeure de droit international à l'Université américaine de Paris

Déroulement

Avec Leïla Bourguiba

Le droit international en Méditerranée et au Moyen-Orient occupe aujourd’hui une place amoindrie et délégitimée. Son rôle d’outil normatif semble affaibli et son application soumise aux rapports de force régionaux et internationaux et donc sélective. Cette première séance est donc essentielle pour comprendre la crise de légitimité que connaît aujourd’hui le droit international et le double standard généralement appliqué aux conflits du Moyen-Orient. 

avec Béligh Nabli (sous réserve)

Il faut penser la double réalité du droit international: instrumentalisé par les grandes puissances pour légitimer leurs intérêts (“deux poids deux mesures”, paralysie institutionnelle, etc.), et pourtant essentiel pour protéger et proposer une gestion multilatérale des enjeux internationaux. Comment se conjuguent alors ces deux aspects dans l’application de ce droit en temps de crise?

Avec Camille Michel et Caroline Walter

Les violences sexistes et sexuelles sont fréquemment utilisées comme armes de guerre dans les conflits armés, et constituent des instruments de domination, d’humiliation et de terreur à l’encontre des populations civiles. Cette séance croisera deux expertises juridiques afin d’analyser les mécanismes qui sous-tendent ces crimes, leur qualification en droit international et leurs conséquences sur les victimes, tant sur le plan physique que psychologique, social et juridique.

Avec Johann Soufi

Dans la région, les acteurs économiques jouent un rôle majeur aussi bien dans les conflits, que dans les rivalités géopolitiques ou la reconstruction. Quel encadrement juridique pour ces sociétés militaires privées ou entreprises susceptibles de contribuer aux conflits ou aux violations du droit international? Ces deux séances visent ainsi à interroger le rôle des acteurs économiques dans les conflits et les processus de reconstruction, ainsi que leurs responsabilités dans la construction d’une paix durable.

Avec Leïla Bourguiba

Dans la région, les acteurs économiques jouent un rôle majeur aussi bien dans les conflits, que dans les rivalités géopolitiques ou la reconstruction. Quel encadrement juridique pour ces sociétés militaires privées ou entreprises susceptibles de contribuer aux conflits ou aux violations du droit international? Ces deux séances visent ainsi à interroger le rôle des acteurs économiques dans les conflits et les processus de reconstruction, ainsi que leurs responsabilités dans la construction d’une paix durable.

avec Mustapha Bouzizoua et Olga Ballal (sous réserve)

Cette séance propose de croiser deux perspectives professionnelles sur les enjeux de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. D’un côté, le secteur bancaire, soumis à des exigences de conformité et de contrôle des transactions, de l’autre, les ONG qui cherchent à fournir une aide humanitaire dans les territoires, parfois contrôlés par des groupes armés ou faisant face à des sanctions internationales. Ainsi, il s’agira d’interroger l’équilibre entre prévention des flux financiers illicites et préservation de l’aide humanitaire au Moyen-Orient. 

avec Joël Hubrecht et Sharon Weil

La lutte contre l’impunité et la justice transitionnelle se heurtent à des réalités distinctes en Syrie et en Palestine. En Syrie, la transition politique ouverte depuis la chute du régime Assad pose la question de la poursuite des responsables des crimes passés et de la reconstruction des institutions. En Palestine, la lutte contre l’impunité s’inscrit dans un contexte colonial et de violations du droit international. A partir de ces deux situations, la séance discutera le rôle des juridictions internationales, les obstacles à la mise en œuvre de leurs décisions et les limites de l’application effective de ces dernières au regard des rapports de force politiques. 

Avec Amel Makhlouf

La FinTech transforme les économies arabes mais est également confrontée à des enjeux de confiance et de régulation. Qui bénéficie de cette innovation dans le monde arabe? Comment est-ce que les nouvelles technologies transforment l’accès aux services financiers? Cette séance examinera le rôle de cette innovation dans le développement financier du monde arabe et les conditions dans lesquelles celle-ci peut contribuer à un développement économique plus inclusif. 

avec Haykel Ben Mahfoudh

Face à la multiplication des conflits et à la diversification des acteurs impliqués, la justice pénale internationale, incarnée notamment par la Cour Pénale Internationale, semble paralysée. Entre nécessité de combattre l’impunité, et soumission aux rapports de puissance, son application soulève des questions. Cette dernière séance examinera les défis auxquels ces institutions sont confrontées ainsi que les perspectives d’avenir de la justice pénale internationale.

Modalités d’inscription

Il est possible de payer par chèque, par virement, en espèces ou via le formulaire en ligne dédié. Possibilité de paiement en 3 fois.

Délai d’accès : notre organisme de formation s’engage à vous répondre et valider votre inscription dans un délai de 72 heures.

Inscription dans la limite des places disponibles.
Inscription via le formulaire en ligne

Inscription sur place

Remettre à l’iReMMO le formulaire rempli
Les formations de l’iReMMO

Ouvertes à tous et ne nécessitant pas de connaissances préalables, ces formations s’adressent à celles et ceux qui souhaitent approfondir leur connaissance de la région. Elles peuvent être prises en compte dans le plan de formation de votre institution ou organisme de rattachement et donnent lieu, en fin de cycle, à la remise d’une attestation de formation professionnelle, sous la forme d’un certificat de spécialisation.

Reposant sur l’échange entre formateurs et participants, les formations de l’iReMMO réunissent des effectifs limités et se composent d’exposés associés à des temps de discussions collectives permettant l’approfondissement des thématiques abordées.

Langue

Les cours se déroulent en français. Une bonne connaissance de la langue est requise
Informations administratives
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 62627 75 auprès du préfet de région d’Île-de-France.

Pour plus d’informations, contactez
formation-continue@iremmo.org
Tél: 01 42 01 31 43

Date limite inscriptions : 23 décembre 2026

Lettre d’information de l’iReMMO