Le jugement des djihadistes français en Irak et en Syrie : quand le droit et le politique s’entrechoquent

Juillet 2021 –  N°39

Sarah Blanc

L’effondrement de l’autoproclamé Califat de Daech en Irak et en Syrie a laissé place à de nombreuses inconnues sur la mise en oeuvre d’une justice transitionnelle dans ces deux pays. En particulier se pose la question de la matérialité du jugement des djihadistes étrangers. L’exécutif français entretient une certaine ambiguïté sur ce sujet. Il préfère déléguer le sort judiciaire de ses ressortissants djihadistes aux autorités irakiennes ainsi qu’aux forces kurdo-syriennes, tout en procédant au retour, « au cas par cas », de leurs enfants. Pourtant les conditions du jugement demeurent problématiques dans ces deux pays. Se pose alors la question de l’adéquation de cette position française avec ses engagements constitutionnels, conventionnels et européens.

Autrice :

Sarah Blanc, titulaire d’un double master en droit international et en relations internationales des Universités de Toulouse et Barcelone. Elle est actuellement doctorante en droit.

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À l’heure où ces lignes sont écrites, rien n’a encore été signé à Vienne entre l’Iran et ses partenaires pour ressusciter « le Plan d’action global commun » (JCPOA, selon son acronyme anglais) c’est-à-dire l’accord sur le nucléaire iranien conclu en 2015 avec l’Allemagne, la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Russie. Accord dont les États-Unis se sont retirés en 2018. Mais les signes en provenance ces derniers jours de Téhéran comme de Washington semblent indiquer que, malgré une défiance réciproque persistante, un accord serait proche dans la capitale autrichienne où les négociations sont en cours depuis avril 2021.

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