Vendredi 24 février 2023 | 10h-18h
Palais du Luxembourg | salle Médicis
15 rue de Vaugirard, 75006, Paris
Colloque international organisé sous le haut patronage de Madame le Sénateur Isabelle Raimond-Pavero
L’année 2022 marquait le vingtième anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), ainsi que le dixième anniversaire du Pôle crimes contre l’humanité et crimes de guerre du Tribunal de grande instance de Paris.
Si le développement de la justice pénale internationale est sans aucun doute une évolution majeure du droit international, répondant à l’aspiration de voir juger les auteurs des crimes les plus graves, les dernières années ont été particulièrement critiques à son endroit. Elles laissaient alors entrevoir un amer anniversaire marqué par un désintérêt grandissant ou une forme de lassitude face aux différents obstacles, essentiellement politiques.
Toutefois, la mobilisation de nombreux États pour activer les leviers possibles de la justice pénale internationale dans le contexte du conflit opposant l’Ukraine et la Russie, pourrait faire de l’année 2022 un tournant, tant au niveau international que national, laissant espérer un renouveau généralisé des engagements internationaux envers la justice pénale internationale.
Un an exactement après l’invasion de l’Ukraine, ce regain d’intérêt peut-il avoir un effet d’entrainement sur les enquêtes portant sur le Proche et Moyen-Orient ?
Jean Paul Chagnollaud, professeur émérite des Universités, président de l’iReMMO.
Leïla Bourguiba, conseillère juridique en droit international pénal et humanitaire.
Quelle coopération des États pour une justice pénale internationale efficace ?
La conférence de Rome entre souveraineté et lutte contre l’impunité
Gilbert Bitti, juge aux Chambres spéciales pour le Kosovo, ancien conseiller juridique hors classe à la Section préliminaire de la Cour pénale internationale (en ligne).
La politique pénale du Procureur de la CPI: un avant et un après Ukraine?
Perspectives du mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie sur la coopération des États
Justice et actions des États: de la volonté politique en contexte défavorable
L’exercice de la compétence universelle, un bilan contrasté ?
En France: compétence bridée. Au plan international: vers un procès in abstentia?
L’exercice de la compétence universelle par les juridictions françaises
Les poursuites des crimes commis en Syrie par les juridictions allemandes
Modération : Marine Pradel, journaliste indépendante, réalisatrice et autrice de podcasts.
15h45 – 17h30 Troisième table-ronde
De l’Ukraine au Moyen-Orient, défis et perspectives pour une justice pénale efficace
La mobilisation internationale dans la poursuite des crimes commis en Ukraine
Palestine, une justice indifférente ou hors de portée?
Syrie, réflexions sur les mécanismes de justice transitionnelle
