Droit international et comparé en Méditerranée et au Moyen-Orient

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Du 7 octobre au 16 décembre 2021 – 19h à 21h (tous les jeudis)

Les formations peuvent être suivies soit en ligne, soit en « présentiel » dans les locaux de l’iReMMO.

Ce séminaire fait partie du Magistère de l’iReMMO,

il peut être suivi dans ce cadre ou bien de façon indépendante, à la carte.

Statue de la justice avec une balance dans la main droite
Photo : Ezequiel_Octaviano

Présentation

Ce séminaire fournit des outils de réflexion pour mieux appréhender la diversité des questions juridiques qui impactent la région Méditerranée – Moyen-Orient.

 

Le droit international public est le lieu privilégié des tensions entre les aspirations universelles à la paix et à la justice et les revendications souverainistes d’États en crise de légitimité. Les atrocités du vingtième siècle ont fini par favoriser l’essor d’un droit pénal international qui a renforcé les exigences de redevabilité des populations civiles, dont celles de la rive orientale de la Méditerranée, livrées aux guerres et à l’occupation. L’engouement suscité par une communauté internationale justicière ne tardera pas à faire prospérer des notions telles que la responsabilité de protéger, voire de guerre humanitaire, ouvrant la voie à des interventions militaires provoquant des séismes dont la région et le monde n’ont pas fini de subir les répliques. En Méditerranée comme ailleurs, les conflits du XXIe siècle génèrent des déplacements massifs de populations, de Syrie, du Yémen et à travers la Libye. Le droit international peine à encadrer ces flux qui se muent en facteur déterminant des relations et menacent les législations protectrices existantes. Enfin, l’impact du droit international se mesure également à l’aune de la nouvelle doctrine antiterroriste et de la multiplication des régimes de sanctions imposés par le Conseil de sécurité. De la Palestine à la Libye, en passant notamment par le Liban, l’Irak, la Syrie et le Yémen, ce séminaire s’attachera à analyser les faits qui ont marqué l’histoire contemporaine de la région au regard du droit international. Nous faisons le pari que l’examen lucide de l’usage qui est fait de ce droit éminemment politique nous aidera à dégager des pistes pour une restauration de sa fonction éthique.

Responsables

Leïla Bourguiba, conseillère juridique en droit international pénal et droit international humanitaire.

Intervenant·e·s

Leïla Bourguiba, conseillère juridique en droit international pénal et droit international humanitaire.


Rafaëlle Maison, professeure à l’Université Paris Sud.


Amel Makhlouf, avocate au barreau de Paris et enseignante à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Elle est également chercheuse associées à la SOAS, University of London et codirectrice du SOAS-QFC (Qatar Financial Centre) Islamic Finance Workshop & Public Lecture.

 

Rima Hassan, fondatrice de l’Observatoire des camps de réfugiés (O-CR) et Rapporteure à la Cour nationale du droit d’asile

Déroulement

L’ordre et le thème des séances sont susceptibles de faire l’objet de modifications

Séance 1 (7 octobre) : Droit des échanges euro-arabes en Méditerranée Moyen-Orient* – Amel Makhlouf

 

Séance 2 (14 octobre) :  L’Union pour la Méditerranée : bilan et défis en période (post)-pandémique* – Amel Makhlouf

 

Séance 3 (21 octobre) : Le rôle de l’ONU dans le règlement des conflits – Rafaëlle Maison

 

Séance 4 (28 octobre) : Le traitement réservé aux migrants : la désunion méditerranéenne – Leïla Bourguiba

 

Séance 5 (4 novembre) : La justice pénale internationale : moyen efficace de poursuite des responsables des crimes au Proche et Moyen Orient ? – Leïla Bourguiba

 

Séance 6 (18 novembre) : Le rôle des justices nationales : la compétence universelle, un pis-aller efficace aux juridictions pénales internationales ? – Leïla Bourguiba

 

Séance 7 (25 novembre) : Les violences sexuelles dans les conflits armés en Méditerranée et au Moyen Orient : Sarajevo, Syrie, Irak, Libye – Leïla Bourguiba

 

Séance 8 (2 décembre) : Camps de réfugiés, de déplacés, centres de transit, camps de détention,  sauvages ou officiels – de la Syrie à l’Algérie en passant par le Liban et la Libye, quels droits pour les personnes et quelles responsabilités ? – Rima Hassan

 

Séance 9  (9 décembre) :  Le droit international et la condition des personnes désignées comme musulmanes en France – Rafaëlle Maison

 

Séance 10 (16 décembre) : La liberté d’expression dans l’espace méditerranéen : approche comparée France/Tunisie/Turquie* – Amel Makhlouf

Les formations de l’iReMMO

Ouvertes à tous et ne nécessitant pas de connaissances préalables, ces formations s’adressent à celles et ceux qui souhaitent approfondir leur connaissance de la région. Elles peuvent être prises en compte dans le plan de formation de votre institution ou organisme de rattachement et donnent lieu, en fin de cycle, à la remise d’une attestation de formation professionnelle, sous la forme d’un certificat de spécialisation.

Reposant sur l’échange entre formateurs et participants, les formations de l’iReMMO réunissent des effectifs limités et se composent d’exposés associés à des temps de discussions collectives permettant l’approfondissement des thématiques abordées. Elles se déroulent à la fois en ligne et au siège de l’iReMMO, au 7 rue des Carmes, dans le 5e arrondissement de Paris (Métro Maubert-Mutualité).

Les frais d’inscription

Consultez également les tarifs du Magistère

Informations administratives

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 62627 75 auprès du préfet de région d’Île-de-France.

Modalités d’inscription

Inscription dans la limite des places disponibles.

En ligne

Pour la formation en présentiel

Pour la formation en visioconférence

Sur place (sur rendez vous) au 7, rue des Carmes, à Paris (75005) – (Métro Maubert-Mutualité)

Pour s’inscrire par courrier

Pour plus d’informations, contactez
formation-continue@iremmo.org
01 42 01 31 43

Cette formation est éligible au titre de la formation continue obligatoire des avocats.

Tout avocat inscrit au Barreau de Paris et présent à cet atelier comptabilisera ainsi 2 heures de formation.