Droit international et comparé en Méditerranée et au Moyen-Orient – 2023-24

Du 5 octobre au 7 décembre 2023 | Les jeudis de 18h30 à 20h30

En ligne ou en présentiel

Ce séminaire fait partie du Magistère de l’iReMMO, il peut être suivi dans ce cadre ou bien de façon indépendante, à la carte.

Assemblée générale de la Cour pénale internationale des états signataires du Statut de Rome
Photo : Coalition for the ICC / Wim Van Cappellen
Présentation

La région Méditerranée- Moyen Orient est traversée par d’importants défis, tant économiques, politiques que sécuritaires. Les aspirations à la paix, la justice et la prospérité économique se confrontent parfois aux velléités des États à préserver leur souveraineté. Le droit international public est l’un des lieux privilégiés de l’expression de ces tensions. Il est, comme le décrivait George Scelle, la conjonction de l’éthique et du pouvoir.

Dans l’état actuel des relations internationales, on ne peut à première vue douter que, dans cette équation entre norme juridique et puissance, la balance ne bascule souvent vers la seconde. Surtout dans une région où les inégalités de puissance sont, en partie, à l’origine de sa déstabilisation. S’il faut bien évidemment être lucide, on ne peut toutefois occulter les avancées que le droit international, mais également le droit national, ont aussi permis au cours de ces dernières décennies, en témoigne l’essor du droit international pénal.

L’objectif de ce séminaire est de fournir des outils de réflexion pour mieux appréhender la diversité des questions juridiques qui impactent la région à travers les défis contemporains. Nous les aborderons sous leur angle économique avec les accords de libre-échange; dans le cadre des conflits qui déchirent la région avec le rôle marginalisé de l’ONU et le renouveau de la justice pénale internationale; en explorant aussi le rôle d’acteurs non-étatiques, tant les entreprises privées que les ONG, ou encore en abordant la question des flux migratoires, souvent instrumentalisés.

Responsables

Leila Bourguiba

Leïla Bourguiba

Conseillère juridique en droit international pénal et droit international humanitaire.

Rima Hassan

Rima Hassan

Fondatrice de l’Observatoire des camps de réfugiés (O-CR) et Rapporteure à la Cour nationale du droit d’asile.

Intervenant·e·s

Continental Europe Head of Policy Oversight au sein de HSBC, équipe dédiée à la supervision et le déploiement des politiques et exigences réglementaires liées à la lutte contre la criminalité financière, couvrant la France et ses entités européennes, ainsi que la gestion de la relation avec l’ACPR et la Direction Générale du Trésor. Expert reconnu pour les sujets Financial Crimes (LCB-FT, lutte anti-corruption et sanctions internationales/gel des avoirs, fraude et évasion fiscale), Mustapha a également une solide expérience au sein de HSBC Private Banking notamment en tant que deputy head of Compliance Advisory, rôle l’ayant mené au plus près des dossiers opérationnels. En parallèle de ses fonctions, Mustapha est membre du board du chapitre français de l’ACAMS, intervenant compliance pour plusieurs conférences spécialisées et enseignant occasionnel pour plusieurs diplômes et masters relatifs à la conformité. Enfin Mustapha est contributeur pour plusieurs revues dédiées à la conformité et formateur occasionnel auprès de plusieurs institutions.

Doctorante en sociologie politique , sous la direction de Hamit Bozarslan (CETOBaC, EHESS) et la codirection de Isabelle Coutant (IRIS, EHESS), Marion Dualé travaille sur la question kurde contemporaine et ses reconfigurations dans le contexte de la crise syrienne. Elle s’intéresse notamment aux trajectoires des nouvelles élites, aux dynamiques de mobilisation et de militarisation au sein des sociétés kurdes, à l’émergence du pouvoir et des institutions, à la construction de récits qui accompagnent les transformations politiques.

Rafaëlle Maison

Rafaëlle Maison

Professeure à l’Université Paris Sud.

Amel Makhlouf

Amel Makhlouf

Avocate au Barreau de Paris et Chercheuse associée au Centre of Islamic and Middle Eastern Law (CIMEL) de la SOAS University of London.

Camille Michel

Camille Michel

Juriste droit pénal et droits humains, protection des victimes de violences.

Les formations de l’iReMMO

Ouvertes à tous et ne nécessitant pas de connaissances préalables, ces formations s’adressent à celles et ceux qui souhaitent approfondir leur connaissance de la région. Elles peuvent être prises en compte dans le plan de formation de votre institution ou organisme de rattachement et donnent lieu, en fin de cycle, à la remise d’une attestation de formation professionnelle, sous la forme d’un certificat de spécialisation.

Reposant sur l’échange entre formateurs et participants, les formations de l’iReMMO réunissent des effectifs limités et se composent d’exposés associés à des temps de discussions collectives permettant l’approfondissement des thématiques abordées. Elles se déroulent à la fois en ligne et au siège de l’iReMMO, au 7 rue des Carmes, dans le 5e arrondissement de Paris (Métro Maubert-Mutualité).

Langue
Les cours se déroulent en français. Une bonne connaissance de la langue est requise.
Informations administratives
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 62627 75 auprès du préfet de région d’Île-de-France.
Modalités d’inscription
Inscription dans la limite des places disponibles.
Inscription via le formulaire en ligne
Inscription sur place
Remettre à l’iReMMO le formulaire rempli

Date limite inscriptions : 4 octobre 2023

Pour plus d’informations, contactez formation-continue@iremmo.org
Tél: 01 42 01 31 43

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