Reconnaissance d’un État palestinien: «Le noyau dur du refus est en train de se fissurer»

22 mai 2024

Intervention de Jean-Paul Chagnollaud, président de l’iReMMO.

L’Irlande, l’Espagne et la Norvège ont annoncé leur intention de reconnaître un État de Palestine. Furieux, Israël a rappelé plusieurs de ses ambassadeurs. Le Premier ministre irlandais espère convaincre d’autres pays européens de faire de même, mais les Vingt-Sept sont divisés. Qu’est-ce que cette décision pourrait changer sur la scène internationale ?

Président iranien : un crash et des questions

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20 mai 2024

Intervention d’Agnès Levallois, vice-présidente de l’iReMMO.

Le président iranien Ebrahim Raïssi est mort dans le crash de son hélicoptère. Quelles conséquences peut avoir sa mort sur la situation au Proche-Orient ? En parallèle, la Cour pénale internationale a demandé un mandat d’arrêt contre Benyamin Netanyahou. La décision de la CPI le menace-t-elle ?

Cisjordanie: les Palestiniens dénoncent une situation d’apartheid

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19 février 2024

Intervention de Jean-Paul Chagnollaud, président de l’iReMMO.

Alors que les audiences s’ouvrent à la Cour internationale de justice pour faire un état des lieux de la colonisation israélienne dans les territoires palestiniens, la violences des colons et des soldats israéliens envers les Palestiniens ne cessent d’augmenter. Le processus de colonisation continue de s’accélérer tandis que dans un même temps des pays européens retirent leur financements à l’UNRWA, aggravant encore la situation de millions de Palestiniens.

Justice pénale internationale: les magistrats sauvent l’honneur

Couverture du numéro 126 de la reve Confluences Méditerranée "Justice pénale internationale: les magistrats sauvent l'honneur"

N° 126 – Automne 2023
Dirigé par Leïla Bourguiba

En 1998, de nombreux États affirmaient que les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis en ce qu’ils menacent la paix, la sécurité et le bien-être du monde. Les États parties au Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale affirmaient ainsi leur détermination à placer la justice au cœur des mécanismes de résolution des crises majeures. Pourtant si le développement de la justice pénale internationale constituait sans aucun doute une évolution majeure du droit international, répondant à l’aspiration de voir juger les auteurs des crimes les plus graves, les dernières années ont été particulièrement critiques à son endroit. Elles laissaient alors entrevoir un désintérêt grandissant ou une forme de lassitude face aux différents obstacles, essentiellement politiques. La guerre russo-ukrainienne semble opérer un point de bascule. En effet, on a pu constater la mobilisation rapide, coordonnée de nombreux États pour activer les leviers possibles de la justice pénale internationale avec une volonté claire de rationalisation des efforts. Peut-on espérer un renouveau généralisé des engagements internationaux envers la justice pénale internationale? Ce regain d’intérêt peut-il avoir un effet d’entrainement sur les enquêtes portant sur le Proche et Moyen-Orient?  Est-il porté par les États de manière générale ou sélective, comment éviter le deux poids deux mesures? Finalement, les juges ne seraient-ils pas ceux qui sauveraient actuellement l’honneur de cette justice pénale internationale?

De l’Ukraine au Moyen-Orient: un sursaut de la justice pénale internationale?

Vendredi 24 février 2023 | 10h-18h
Palais du Luxembourg, salle Médicis
15 rue de Vaugirard, 75006, Paris
COLLOQUE INTERNATIONAL

L’année 2022 marquait le vingtième anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), ainsi que le dixième anniversaire du Pôle crimes contre l’humanité et crimes de guerre du Tribunal de grande instance de Paris. Un an exactement après l’invasion de l’Ukraine, pourrait-il y avoir un effet d’entrainement sur les enquêtes portant sur le Proche et Moyen-Orient?

Palestine et Cour pénale internationale

Jeudi 10 janvier 2019
Rencontre avec Sarah Daoud,  doctorante au Centre de recherches internationales de Sciences Po, auteure de L’adhésion de la Palestine à la Cour pénale internationale : une stratégie en vue de la reconnaissance (Bibliothèque de l’iReMMO, l’Harmattan, 2018), Rafaëlle Maison, agrégée des Facultés de droit, professeur à l’Université Paris Sud, spécialiste de droit international, membre de l’iReMMO.
Modération : Jean-Paul Chagnollaud, professeur émérite des Universités, président de l’iReMMO et directeur de la revue Confluences Méditerranée.

L’adhésion de la Palestine à la Cour pénale internationale : une stratégie en vue de la reconnaissance

Mars 2018 – N° 33
Auteure : Sarah Daoud
La Palestine a récemment adhéré à toute une série de traités internationaux. Le droit constitue une ressource politique non négligeable pour les Palestiniens, lesquels n’ont eu de cesse de brandir le cadre légal pour légitimer leur cause. L’adhésion de la Palestine à la CPI le 1er avril 2015 peut être envisagée comme un calcul stratégique face à l’impasse des négociations de paix avec Israël. L’auteure aborde le sujet aux prismes de la science politique et de la sociologie des relations internationales plutôt que d’un point de vue juridique.

Justice pénale et politique internationale

N° 64 Hiver 2007-2008
Dossier dirigé par Jean-Paul Chagnollaud
Une des sources des graves tensions qui menacent actuellement le Proche-Orient tient à la création d’un tribunal international décidée par les Nations unies en concertation avec le gouvernement libanais pour tenter de faire la lumière sur l’assassinat de Rafic Hariri. C’est aussi un des points de blocage majeurs au Liban entre la majorité et l’opposition… Cette création pose beaucoup de questions tant sur les circonstances de cette décision conjoncturelle que sur le rôle et les fonctions de la justice pénale internationale dans le monde contemporain. 

La Palestine à la CPI, quels changements ?

Vendredi 6 mars 2015
Rencontre avec François Dubuisson, professeur à l’Université Libre de Bruxelles (ULB) et chercheur au Centre de droit international. Il est également président du Réseau francophone de droit international (RFDI).
Modération : Rafaëlle Maison, professeure agrégée de droit à Paris-Sud et spécialiste du droit pénal international.