Conflit israélo-palestinien : le droit international entravé par la géopolitique
Intervention de Jean-Paul Chagnollaud, président de l’iReMMO.
Depuis l’attaque du 7 octobre 2023, menée par le Hamas, le droit international a été maintes fois convoqué mais semble pourtant impuissant à mettre un terme aux atrocités.
Gaza:« Empêcher une population civile de se nourrir, au même titre que tirer dessus, est un crime de guerre»
Intervention de Jean-Paul Chagnollaud, président de l’iReMMO.
La distribution d’aide alimentaire du 29 février, faisant une centaine de morts selon le Hamas qui accuse l’armée israélienne d’avoir ouvert le feu sur la foule, vient une nouvelle fois aggraver la situation de désespérance humanitaire.
Cisjordanie: les Palestiniens dénoncent une situation d’apartheid
Intervention de Jean-Paul Chagnollaud, président de l’iReMMO. Alors que les audiences s’ouvrent à la Cour internationale de justice pour faire un état des lieux de la colonisation israélienne dans les territoires palestiniens, la violences des colons et des soldats israéliens envers les Palestiniens ne cessent d’augmenter. Le processus de colonisation continue de s’accélérer tandis que dans un même temps des pays européens retirent leur financements à l’UNRWA, aggravant encore la situation de millions de Palestiniens.
Justice pénale internationale: les magistrats sauvent l’honneur
N° 126 – Automne 2023
Dirigé par Leïla Bourguiba
En 1998, de nombreux États affirmaient que les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis en ce qu’ils menacent la paix, la sécurité et le bien-être du monde. Les États parties au Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale affirmaient ainsi leur détermination à placer la justice au cœur des mécanismes de résolution des crises majeures. Pourtant si le développement de la justice pénale internationale constituait sans aucun doute une évolution majeure du droit international, répondant à l’aspiration de voir juger les auteurs des crimes les plus graves, les dernières années ont été particulièrement critiques à son endroit. Elles laissaient alors entrevoir un désintérêt grandissant ou une forme de lassitude face aux différents obstacles, essentiellement politiques. La guerre russo-ukrainienne semble opérer un point de bascule. En effet, on a pu constater la mobilisation rapide, coordonnée de nombreux États pour activer les leviers possibles de la justice pénale internationale avec une volonté claire de rationalisation des efforts. Peut-on espérer un renouveau généralisé des engagements internationaux envers la justice pénale internationale? Ce regain d’intérêt peut-il avoir un effet d’entrainement sur les enquêtes portant sur le Proche et Moyen-Orient? Est-il porté par les États de manière générale ou sélective, comment éviter le deux poids deux mesures? Finalement, les juges ne seraient-ils pas ceux qui sauveraient actuellement l’honneur de cette justice pénale internationale?
De l’Ukraine au Moyen-Orient: un sursaut de la justice pénale internationale?
Vendredi 24 février 2023 | 10h-18h
Palais du Luxembourg, salle Médicis
15 rue de Vaugirard, 75006, Paris
COLLOQUE INTERNATIONAL
L’année 2022 marquait le vingtième anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), ainsi que le dixième anniversaire du Pôle crimes contre l’humanité et crimes de guerre du Tribunal de grande instance de Paris. Un an exactement après l’invasion de l’Ukraine, pourrait-il y avoir un effet d’entrainement sur les enquêtes portant sur le Proche et Moyen-Orient?
La Haute Cour régionale de Coblence condamne Eyad al-Gharib, ancien membre des services de renseignement syriens, à quatre années et six mois de prison
Eyad al-Gharib avait quitté la Syrie à la fin de l’année 2011, après avoir fait défection, et rejoint l’Allemagne où il a demandé l’asile. Arrêté sur le territoire allemand le 1er février 2019, les juridictions allemandes ont exercé leur compétence universelle pour enquêter et le poursuivre.
Palestine et Cour pénale internationale
Jeudi 10 janvier 2019
Rencontre avec Sarah Daoud, doctorante au Centre de recherches internationales de Sciences Po, auteure de L’adhésion de la Palestine à la Cour pénale internationale : une stratégie en vue de la reconnaissance (Bibliothèque de l’iReMMO, l’Harmattan, 2018), Rafaëlle Maison, agrégée des Facultés de droit, professeur à l’Université Paris Sud, spécialiste de droit international, membre de l’iReMMO.
Modération : Jean-Paul Chagnollaud, professeur émérite des Universités, président de l’iReMMO et directeur de la revue Confluences Méditerranée.
L’adhésion de la Palestine à la Cour pénale internationale : une stratégie en vue de la reconnaissance
Mars 2018 – N° 33
Auteure : Sarah Daoud
La Palestine a récemment adhéré à toute une série de traités internationaux. Le droit constitue une ressource politique non négligeable pour les Palestiniens, lesquels n’ont eu de cesse de brandir le cadre légal pour légitimer leur cause. L’adhésion de la Palestine à la CPI le 1er avril 2015 peut être envisagée comme un calcul stratégique face à l’impasse des négociations de paix avec Israël. L’auteure aborde le sujet aux prismes de la science politique et de la sociologie des relations internationales plutôt que d’un point de vue juridique.
[TRIBUNE] Les colonies israéliennes, obstacle à la paix
L’Etat hébreu doit admettre le droit international et reconnaître que les territoires conquis par la force doivent être rendus. Cela reste un préalable aux discussions pour trouver une solution au conflit.
Justice pénale et politique internationale
N° 64 Hiver 2007-2008
Dossier dirigé par Jean-Paul Chagnollaud
Une des sources des graves tensions qui menacent actuellement le Proche-Orient tient à la création d’un tribunal international décidée par les Nations unies en concertation avec le gouvernement libanais pour tenter de faire la lumière sur l’assassinat de Rafic Hariri. C’est aussi un des points de blocage majeurs au Liban entre la majorité et l’opposition… Cette création pose beaucoup de questions tant sur les circonstances de cette décision conjoncturelle que sur le rôle et les fonctions de la justice pénale internationale dans le monde contemporain.
La Palestine à la CPI, quels changements ?
Vendredi 6 mars 2015
Rencontre avec François Dubuisson, professeur à l’Université Libre de Bruxelles (ULB) et chercheur au Centre de droit international. Il est également président du Réseau francophone de droit international (RFDI).
Modération : Rafaëlle Maison, professeure agrégée de droit à Paris-Sud et spécialiste du droit pénal international.